Le responsable du traitement de vos données personnelles est Jean-Baptiste Bouchard (entrepreneur individuel, micro-entreprise, régime Micro-BNC, SIRET 75338031000023), éditeur du site et de l'application SubvArt.
| Catégorie de données | Finalité |
|---|---|
| Email, mot de passe (haché), nom, type de compte | Création et gestion de votre compte, connexion sécurisée |
| Nom d'artiste (profil artiste) | Personnalisation des aides proposées et pré-remplissage des dossiers |
| Contenu des dossiers de demande (texte libre, type d'aide, statut, score de chances, échéance) | Assistance à la constitution et au suivi de vos dossiers de subvention |
| Montant, devise, source de paiement, référence, numéro de facture | Traitement des paiements et obligations comptables (aucune donnée bancaire n'est stockée par SubvArt : le paiement est délégué à Stripe) |
| Email (encart newsletter, sans création de compte) | Envoi de la newsletter hebdomadaire, sur consentement explicite, avec désinscription en un clic |
| Réponses au quiz d'éligibilité du widget public | Calcul d'un résultat indicatif, traité uniquement côté navigateur, jamais transmis ni stocké de façon nominative |
| Sous-traitant | Rôle | Données concernées | Localisation |
|---|---|---|---|
| Stripe | Paiement, abonnements | Email, montant, identifiant client Stripe | UE / États-Unis, clauses contractuelles types Stripe |
| LWS | Hébergement (serveur, base de données) | Toutes les données de l'application | France / UE |
| Anthropic (API Claude) | Analyse assistée d'un champ de formulaire, à votre demande explicite | Contenu du document ou de l'image que vous choisissez d'envoyer | États-Unis, transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne |
Le recours à l'API Claude (Anthropic) n'intervient que lorsque vous demandez explicitement une analyse assistée d'un document ou d'une capture d'écran : aucune donnée n'est envoyée à ce sous-traitant sans action volontaire de votre part.
Le score de chances affiché avant soumission d'un dossier constitue une forme légère de profilage : il met en avant certains points forts ou points faibles de votre dossier à partir de règles internes. Il ne s'agit en aucun cas d'une décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD : ce score n'a aucun effet juridique ou financier direct, ne conditionne l'accès à aucune fonctionnalité et ne remplace jamais l'examen humain effectué par l'organisme subventionneur. Il s'agit d'une aide à la décision pour vous, pas d'une décision prise à votre place.
Téléchargez une copie complète et structurée de vos données depuis votre espace Profil (bouton « Exporter mes données »).
Supprimez définitivement votre compte depuis votre espace Profil. Vos profils et dossiers sont supprimés ; votre compte est anonymisé pour respecter l'obligation comptable de conservation de 10 ans des factures.
Modifiez vos informations directement depuis l'application. Pour toute donnée non modifiable depuis l'interface, contactez-nous (section 10).
Désinscrivez-vous de la newsletter en un clic à tout moment. Pour les autres traitements fondés sur l'intérêt légitime, contactez-nous pour vous y opposer.
Toute demande reçue par un autre canal (email, courrier) que les fonctionnalités ci-dessus est traitée dans un délai maximal d'un mois, conformément à l'article 12.3 du RGPD.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse jbbeatmaker10@gmail.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), via le site cnil.fr.