Le présent site et l'application SubvArt sont édités par :
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L'ensemble des contenus du site SubvArt (textes, logo, charte graphique, base de connaissance des aides, algorithme de score de chances, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée, notamment par aspiration automatisée (scraping) de la base de connaissance ou des contenus du blog, est interdite et peut faire l'objet de poursuites.
Les contenus rédigés à l'aide d'une intelligence artificielle (notamment les articles du blog générés automatiquement) sont relus et validés avant publication et restent la propriété de SubvArt.
SubvArt est une plateforme qui aide les artistes, structures et labels à identifier les aides et subventions artistiques auxquelles ils sont potentiellement éligibles, et à préparer leurs dossiers de demande.
Certaines fonctionnalités (consultation du blog, base d'aides, widget d'éligibilité anonyme) sont accessibles sans création de compte. La création et la gestion de dossiers de demande nécessitent un compte et un abonnement payant actif : SubvArt ne propose aucun accès gratuit à la création ou à la modification d'un dossier.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'exactitude des informations qu'il renseigne. SubvArt ne demande et ne stocke jamais les identifiants d'un compte tiers (espace personnel d'un organisme subventionneur, par exemple) : seules les informations saisies directement par l'utilisateur dans l'application sont utilisées.
SubvArt fournit une aide à la décision et à la rédaction (suggestions, score de chances, pré-remplissage assisté), pas une garantie de résultat. Le score de chances est un indicateur informatif basé sur des règles internes ; il ne constitue pas une décision automatisée au sens du RGPD et n'a aucune valeur juridique ou contractuelle. La décision finale d'attribution d'une aide appartient exclusivement à l'organisme subventionneur concerné.
Les informations relatives aux aides (conditions, montants, échéances) proviennent de sources publiques et sont mises à jour régulièrement, mais peuvent évoluer indépendamment de SubvArt. Lorsqu'une donnée précise (montant ou date limite) n'est pas disponible avec certitude, SubvArt l'indique explicitement plutôt que d'afficher une valeur approximative présentée comme certaine. Il appartient à l'utilisateur de vérifier les informations définitives auprès de l'organisme avant tout dépôt de dossier.
Les plans payants (Artiste, Structure / Label) et leurs tarifs en vigueur sont présentés sur la page Tarifs de l'application au moment de l'abonnement. Aucun prix précis n'est indiqué dans le présent document afin de toujours renvoyer l'utilisateur vers les tarifs réellement en vigueur.
Le plan Artiste donne droit à 1 profil artiste ; le plan Structure / Label donne droit à 5 profils artistes. Ces quotas sont appliqués techniquement, pas seulement affichés.
Les paiements sont traités par Stripe. SubvArt ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire (numéro de carte, RIB).
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas pleinement aux contenus numériques et services pleinement exécutés avec l'accord exprès du consommateur avant la fin du délai de rétractation. Les conditions précises d'exercice du droit de rétractation pour les abonnements SubvArt sont détaillées au moment de la souscription.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace Profil. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée, sauf disposition contraire indiquée au moment de la souscription.
Une facture est émise pour chaque paiement et reste consultable depuis l'espace Profil de l'utilisateur.
SubvArt s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut garantir l'absence d'erreur ou d'omission. SubvArt ne saurait être tenu responsable :
Les présentes mentions légales et CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou aux CGU/CGV, vous pouvez contacter SubvArt à l'adresse jbbeatmaker10@gmail.com.
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